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28/08/2019

Combien tout cela coûte-t-il ?

Le FISC a demandé à la commune de lui rembourser la taxe d'aménagement qui lui a été attribuée du fait que le permis de construire a été annulé. Une provision a été votée en Conseil Municipal pour 230 000 €

Il n'est pas certain que la commune en revoit un jour la couleur. En effet l'urbanisme est maintenant entre les mains de Grenoble Alpes Métropole qui est destinataire de la taxe. Rien n'indique que Grenoble Alpes Métropole ait la moindre volonté de la partager avec les communes.

D'autres coûts vont venir s'ajouter: condamnations, frais de justice, d'avocats et autres conseils juridiques...

La dépense publique impactée hors de la commune peut atteindre des sommes considérables dans le cas d'accident grave comme celui de la clinique du Dauphiné.

A suivre...

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