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18/09/2019

L'INSEE publie son rapport complet sur Seyssins en 2016

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques réalise régulièrement une photographie de la situation démographique, économique et sociale en s'appuyant notamment sur les recensements de la population, le dernier datant de 2016.

Cela permet à tous les citoyens dont les élus et ceux qui ont des responsabilités de prendre conscience des évolutions et ainsi d'anticiper les décisions appropriées.

31/05/2019

Elections européennes 2019

Les résultats de tous les bureaux de vote de Seyssins.

Comme au niveaux européen et national, la participation est en hausse ce qui est bon signe pour l'avenir de l'Europe.

A Seyssins La république en marche est en tête suivie d'Europe Ecologie les Verts et du Rassemblements national.

Les autres sont en baisse.

12/05/2019

Le train de vie des Pompes Funèbres Intercommunales

Question orale au Conseil Municipal de Seyssins du 13 mai 2019

La Cour des Comptes Régionale épingle une nouvelle fois la gestion abusive de cette Société d'Economie Mixte de l'agglomération grenobloise.

C'est peut-être l'arbre qui cache la forêt!

SEYSSINS ENSEMBLE demande des informations précises au maire.

Relance lors du Conseil Municipal du 24 juin 2019

Réponse le 1er juillet 2019 donnant la liste des représentations extérieures de la Métro

Une transparence  l e n t e !

10/02/2019

Les permis de construire de la Clinique du Dauphiné: question orale sur le fiasco municipal

Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble lu en décembre 2018 annule le permis de construire de La Clinique du Dauphiné datant de 2016. après l’annulation de ceux de 2013 en 2016.

 

Les considérations données par le tribunal sont marquantes et compréhensibles par chacun. Au volet judiciaire de ce dossier s’ajoute un volet politique quant au fonctionnement de notre commune.

Notre propos concerne exclusivement ce volet politique.

Cette prise de conscience peut concerner chacun d’entre nous et nous inspirer le souhait que toute la lumière soit faite pour redonner à nos concitoyens la confiance en leur commune.

 

La question que chacun est en droit de se poser est :

Qu’a-t-il fallu en interne pour arriver à un tel dysfonctionnement ?

Réponse du maire:

M. HUGELÉ répond qu’il a fallu beaucoup de complexité administrative et juridique, sur des opérations, des textes réglementaires et urbanistiques tellement compliqués que même l’avocat de la commune est passé à travers. Il a fallu que sur l’instruction d’un permis de construire, les services ne se rendent pas compte, oublient qu’il y avait une lettre à demander, une autorisation sur une zone d’aménagement concertée. Ce genre de bévue arrive très rarement. M. HUGELÉ ignore si cela était déjà arrivé à Seyssins. En tous cas, sur cette zone d’aménagement concerté, l’autorisation d’un des propriétaires n’a pas été sollicitée.

16/12/2018

PLUI: avis favorable avec plus de 50 observations; 2 votes CONTRE et 3 ABST.

Délibération 143 de la réunion du Conseil Municipal de Seyssins le 17 décembre 2018 sur l'adoption du projet de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal élaboré par Grenoble Alpes Métropole)

Explication de vote du groupe Seyssins Ensemble, donnée par Madame Anne-Marie Malandrino

Nous ne voterons pas « Pour » le PLUI mais « Contre » car il ouvre la porte à une densification massive de Seyssins.

On ne peut pas réduire le PLUI à ce qu’il n’est pas.

Nous avons été très interpellés par la modification du zonage au niveau de la Clinique du Dauphiné. C’est vrai que la commune de Seyssins vient de perdre pour la deuxième fois face à Monsieur Burdet.

Jusqu’à présent l’opposition a été très modérée sur ce sujet, voire s’est tut en espérant, comme Mr le Maire nous l’avait indiqué, que c’était simplement un problème d’écriture et que tout allait se régler avec le deuxième permis de construire.

Force est de constater que pour la deuxième fois le Tribunal Administratif a invalidé le deuxième permis de construire et on voit apparaître une modification de zonage dans la zone de la clinique du Dauphiné.

Alors est-ce que cette modification est une modification un peu opportuniste pour spolier quelqu’un ou pour modifier l’issue, peut-être défavorable pour notre commune, de cette affaire, de ce litige ?

En tout cas cela ne paraît pas sain.

Chacun doit prendre ses responsabilités et il n’est pas possible de ne pas les assumer ni au niveau de la métro ni au niveau de la commune.

Nota: Il s'agit en fait du troisième permis de construire qui est annulé. Même le DL parle à tort d'un troisième permis à venir!

Le PLUI  ne sera soumis au vote définitivement que fin 2019

16/12/2018

INFO SEYSSINS, le journal municipal récidive!

Déclaration de SEYSSINS ENSEMBLE lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Info Seyssins récidive en s'octroyant un droit de réponse immédiat à notre tribune du n°225. Nous rappelions la vérité des coûts de l'emprunt toxique.

La tribune de la majorité municipale et un article du journal traitent du sujet avec la langue de bois habituelle et le mensonge permanent.

Cette fois-ci le maire n'a pas donné d'excuses  et a répété une fois de plus sa fierté d'avoir "vendu" l'emprunt toxique. Il aimerait bien que l'on change de sujet.

La vérité est dans les chiffres que nous avons annoncés. Nous continuerons d'en parler... tout en nous intéressant à autre chose.

16/12/2018

Pré Nouvel: toujours pas de compte-rendu de gestion!

Question orale de SEYSSINS ENSEMBLE au Conseil Municipal du 17 déc 2018

Nous avons débattu d'urbanisme. Le projet de ¨PréNouvel interpelle Seyssins Ensemble. En effet nous sommes à la fin de l'année 2018 et Territoires 38 n'a pas communiqué en conseil municipal le CRACL ai titre de l'année 2017, alors qu'elle le fait normalement dans les 6 mois de l'année a+1.

Ce retard est inexcusable quand on sait que la commune paie Territoires 38 quelques 80 000 € par an.

Quand aurons-nous les CRACL 2017 et 2018?

Les emprunts souscrits par Territoires 38 sont garantis par la commune. Tout retard d'information est suspect de gestion en déficit.

Résumé de la réponse de la municipalité:

Territoires 38 n'a pas répondu à des questions de la mairie sur le rapport 2017.

La commune demande les CRACL 2017 et 2018 au plus tard fin mars.

04/11/2018

Déboisement privé avenue Louis Vicat

Question orale au maire lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2018

Monsieur Bernard LUCOTTE précise que la question du groupe « Seyssins ensemble » concerne un problème d’urbanisme. Il s’agit de maisons en construction le long de l’avenue Louis-Vicat, dans le sens de la montée sur la droite. Une maison est presque terminée et un terrain qui est préparé. Ce qui inquiète les Seyssinois qui l’ont signalé au groupe « Seyssins ensemble », qui l’avait vu lui-même constaté, c’est l’importance du déboisement qui a eu lieu sur la deuxième partie du terrain, sur une pente qui est à plus de 60 %, avec le risque de ravinement en cas d’orage, de coulées de boue, de fragilisation de la colline, en haut de laquelle une maison a été construite et qui domine Pré Nouvel. Le groupe « Seyssins Ensemble » demande s’il est bien raisonnable d’avoir autorisé, validé de tels travaux, avec les risques que cela comporte. Il demande s’il y a eu un permis de construire ou de démolir. Quelles sont les conséquences en cas de sinistre.? La responsabilité de la commune peut-elle être engagée?

Réponse du maire:

M. HUGELÉ le remercie de poser cette question. L’équipe majoritaire partage ce sentiment d’inquiétude. Cette intervention ne correspond pas à ce qui était autorisé. Les pentes sont très importantes. Au-delà des pentes et de la sécurité, il y a aussi une question de paysage, d’esthétique, de tenue du talus. Malheureusement, le mal est fait, et il a été fait très rapidement avec d’énormes engins de chantier. M. HUGELÉ l’a vu faire. La commune est intervenue, mais le chantier était fait quasiment jusqu’au sommet de la pente. La commune a saisi officiellement le constructeur, par deux fois, sans avoir de retour pour l’instant, pour lui demander ce qu’il avait prévu pour soutenir ou pour compenser. Dans le cas où la commune n’aurait pas de réponse, par rapport au permis de construire qui a été accordé, M. HUGELÉ n’aura aucun scrupule à transmettre au Procureur de la République. Un point positif, dans tout cela, est que les arbres ont été coupés mais pas dessouchés, ce qui permet aux experts de dire que c’est un moindre risque et que cela ne risque pas de déstabiliser le talus. Ce chantier en est là, cela ne correspond pas à l’autorisation qui a été délivrée. Ce dossier sera suivi en commission urbanisme, et en conseil municipal si le groupe « Seyssins ensemble » le souhaite.

26/03/2018

Les terrains de sport synthétiques dangereux pour la santé. Seyssins n'est pas épargnée

Envoyé Spécial: enquête sur les risques de cancers chez les footballeurs. En cause: les granulés de caoutchouc.

Intervention de Seyssins Ensemble au conseil municipal du 26 mars 2018 au cours duquel a été voté le remplacement du terrain d'entraînement du rugby synthétique par un terrain en herbe.

20/11/2016

Conseil Municipal du 21 novembre 2016 " Le sexe entre hommes"

Une question orale de notre groupe "Seyssins-Ensemble", le groupe d'opposition qui travaille!

Bernard LUCOTTE- On voit depuis quelques jours une campagne de publicité sur les abris de tram sur le thème du sexe entre hommes, au nom de la santé publique et de la part de notre république. C'est le cas notamment  entre le terminus du Prisme et la mairie de Seyssinet, par exemple.

Que pensez-vous de ces photos à proximité du collège Marc Sangnier?

Le maire- Peut-être l'avez-vous pris pour une incitation?

Bernard Lucotte- Pour les collégiens de Marc Sangnier, ce n'est pas top!

Le maire- C'est  contre le Sida. Je ne connais pas l'auteur;  c'est un problème de santé publique il y a un regain, après quelque années, et les chiffres sont à la hausse.  Il y a de la part des pouvoirs publics une relance de l'information: lutte contre  le sida, information sur l'utilisation du préservatif qui est le meilleur des moyens pour se protéger jusqu'à présent. Oui, je crois que c'est une bonne chose...

Bernard Lucotte- Pour des collégiens?

Barbara Safar-Gibon-  C'est une campagne qui est largement diffusée sur tous les lieux fréquentés par la jeunesse, pour parler du campus entre autres.. Parler d'apologie du sexe entre hommes c'est aller un peu loin. Ils sont en transparence en fond on voit deux hommes d'assez près. C'est une prévention pour la sexualité des plus jeunes, c'est aujourd'hui un vrai sujet. Beaucoup d'associations fleurissent sur ce sujet-là par ce que je vous assure que c'est un vrai fléau pour cette communauté. C'est triste à dire mais c'est un fait ... Pour avoir des petits frères et des petites soeurs au collège je pense qu'il n'est pas trop tôt pour les sensibiliser à cette question-là.

Anne-Marie Malandrino- La sexualité la plus courante est quand même l'hétérosexualité. Les homosexuels sont touchés par le sida, les hétérosexuels le sont aussi. A l'approche d'un collège il serait plus normal de voir des affiches avec des hommes et des femmes et pas que des hommes. Pour un collège ce serait plus ...normal, même si je n'aime pas le mot normal par ce que je considère que l'homosexualité n'est pas anormale.

Le maire-....(pour clore le sujet)

Suite: après de nombreuses plaintes dans toute la France, la société Decaux a retiré les affiches dans la nuit de mardi à mercredi de la même semaine. NOUS NE SOMMES PAS SEULS!!!

10/05/2016

Conseil Municipal du 2 mai 2016 Question orale au maire: radioactivité

30 ans déjà depuis la catastrophe de Tchernobyl.

30 ans c'est aussi la durée de la période du césium137 principalement contenu dans le nuage qui a arrosé les alpes.

La radioactivité était passée de 15 à 50 000 Becquerel/kg. Chaque période la radioactivité baisse de moitié. Il faudra donc 3 siècles pour revenir au point de départ.

Quel est l'historique des contrôles faits sur la commune de Seyssins et quelles sont les recommandations à la population?

Le Maire a laissé répondre Catherine BRETTE qui a expliqué que les meusures ont été faites par un bureau dépendant du Conseil Général, elle n'en savait pas plus....

 

Pas terrible pour une élue écologiste; ancienne conseillère générale de l'Isère et actuelle présidente du Parc Régional du Vercors.

Il nous faut chercher ailleurs!

 

 

23/03/2016

Vote du Budget 2016

Le budget 2016 reprend les éléments du débat d'orientations budgétaires.

Passage en revue de détails du budget qui n'ont pas été traités en commission des finances, les documents ayant été remis le jour même.

 

Nos interventions

  •  L'état de la dette:

On le trouve à la page 106 des annexes.

La nouveauté, c'est l'apparition des emprunts de substitution à l'emprunt toxique.

Curieusement, les numéros 1 et 2 sont permutés par rapport à ceux du contrat unique avec la SFIL que vous avez signé le 7 décembre 2015. Y a-t-il une raison à cela ?

 

Pour qu'il n'y ait pas de doute, l'emprunt de 2 089 660 € correspond au capital restant dû de l'emprunt toxique et celui de 4 930 000 € représente l'indemnité de remboursement anticipé à payer à la banque.

Ce dernier pose problème car, comme vous l'avez dit en réunion publique, « On paie une amende à crédit » ; ce n'est donc ni un prêt ni un emprunt au sens du dictionnaire, mais un emprunt fictif, sans capital mis à disposition mais avec des  remboursements  . On ne fait pas plus pourri comme dette qui représente 60 % de l'endettement de Seyssins.

 

Les subtilités comptables entre budgets de fonctionnement et d'investissement ont contribué à l'enfumage des Seyssinois au premier rang desquels on trouve les conseillers municipaux qui ont voté cela. Tout aussi grave, les analystes et les économistes sont bernés sur la santé financière réelle des communes comme Seyssins.

Seyssins est l'exemple à ne pas suivre.

Le taux d'intérêt indexé sur le franc suisse aurait été le 17 mars dernier de 27 % à comparer au taux équivalent après sécurisation de 39,7 %.

Le surcoût annuel est de 265 000 € supérieur à l'aide du Fonds de Soutien de l'Etat, budgétisée à 255 950 €. C'est bien mal parti... !

 

Une chose est sûre: la « sécurisation » est irrévocable. Jamais la SFIL ne reviendra sur le capital de 4 930 000 € dont elle n 'a d'ailleurs jamais voulu nous justifier le montant ; le taux faible et la durée du prêt sont de second ordre. Pour autant, nous en reparlerons.

« Seyssinois, faites encore quelques efforts » ... pendant 20 ans !

 

  • Impôts locaux. Les taux restent constants et les impôts augmentent car les bases d'imposition augmentent. Pour que les impôts n'augmentent pas il faut baisser les taux d'autant que les bases augmentent

  • Subvention au CCAS: elle reste inchangée à 751 000 €. Dans un souci de cohérence avec la politique conduite - à savoir  35% de logements sociaux à Prénouvel - il aurait été normal de voir augmenter cette subvention pour accompagner les personnes en difficulté et les plus faibles - petite enfance et personnes agées - ce qui est la principale mission du CCAS.

  • Nous désapprouvons la suppression des Chantiers Jeunes pour économiser l'équivalent d'un temps plein, alors que la politique en faveur des jeunes est extrèmement importante: 1er travail, 1ère rémunération, intégration... alors que dans le même temps les subventions à l'amicale du personnel augmentent de 17,6%.

  • Les associations consentent à nouveau une baisse des subventions. C'est louable mais dommage que dans le même temps le budget des indemnités des élus augmente. Charité bien ordonnée commence par soi-même: Wauquiez a fait voter une diminutions de 10% des indemnités des élus de la région Rhône-Alpes-Auvergne 

 

 

Ces choix sont incompréhensibles et ne correspondent en aucun cas à nos choix qui consistent à privilégier les jeunes et les plus faibles, a conclu Anne-Marie Malandrino avant d'annoncer:

 

"C'est un budget que nous ne pouvons pas accepter. Nous voterons CONTRE."

28/02/2016

D.O.B: le Débat d'Orientation Budgétaire 2016- Conseil Municipal du 29/02/2016

Le Débat d'Orientations Budgétaires, sans vote, a confirmé les difficultés financières de la commune dont les causes sont :

  • L'annuité de la dette qui fait un bond avec le rachat de l'emprunt toxique, lui-même toxique

  • La baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement versée par l'Etat, baisse de 600 000 € sur 3 ans depuis 2015.

  • Les recettes fiscales plus faibles que prévu suite au démarrage lent de Prénouvel

Cela conduira à faire encore des économies sur les frais de fonctionnement, masse salariale comprise, et limitera la capacité d'investissement.

La masse salariale, à effectif constant, peut augmenter de 3,5% par an sous l'effet du glissement vieillesse-technicité. 

Le comble est que dans la foulée le maire a fait voter une embauche !!!

 

 

Le DOB 2016 nous rappelle celui de 2015 où l 'annuité d'intérêts de l'emprunt toxique avait été volontairement sous-estimée par la municipalité, malgré nos mises en garde.

L'histoire nous a donné raison ; le taux est passé à 28,6 % le 1er juillet mais vous osez encore nous présenter l'année 2015 avec un taux à 6 % et 134 000€ au lieu de 629 000€ réellement payés à la banque qui ont nécessité de prélever l'argent nécessaire sur la provision constituée les années précédentes.

L'année dernière on pouvait penser que vous étiez naïfs ; aujourd'hui on assiste à une manipulation.

 

Le rachat de l'emprunt toxique est lui même toxique et de façon garantie.

Il faut reconnaître à Monsieur Vergnolles une honnêteté certaine, quand le 6 décembre 2015 il a affirmé de lui-même, en commission, que le coût total du rachat de l'emprunt toxique était la somme de l'IRA et des intérêts des 2 nouveaux emprunts. C'est exactement ce que nous avons annoncé ici-même. Ce coût total rapporté au capital restant dû avant le rachat correspond finalement à un taux fixe sur 13 ans de 39,7 %.

Parler de sécurisation n'a pas de sens si ce n'est au seul profit de la banque .

 

Il faudrait retenir de cette lamentable affaire qu'il vaut mieux faire l'analyse de la valeur d'un projet de décision que de se précipiter sur un financement aidé.

 

Le DOB serait plus pertinent si on avait les informations demandées concernant le patrimoine immobilier de la commune.

Nous insistons encore malgré les relances écrites et orales demeurées sans suite. »

(lettre au maire le 9 juillet 2015 ; état des actifs « opaque » remis le 14 septembre 2015 ; mails à l'adjointe aux finances les 4 novembre et relance le 22 décembre 2015)

Le président du CESPL a annoncé que le CESPL donnera suite à la demande d'ici fin juin 2016.

 

Tant mieux s'il ne s'agit pas d'un simple effet d'annonce. En attendant la préparation du budget 2016 sera tronquée à cause d'un DOB... daubé. Les recettes s'annoncent hypothétiques et les économies insuffisantes.

 

05/03/2016

Questions orales lors du Conseil Municipal du 29 février 2016

1      Il n'y aura pas de journal municipal en mars. Même si la réduction du nombre d'édition a été discuté en groupe de travail, la décision devrait être prise en conseil municipal. Les tribunes politiques sont le seul mode d'expression des oppositions. Nous demandons que le conseil municipal soit seul à décider.

R     Cela procède des économies à faire. Le rytme sera bi-mensuel voire bi-trimestriel.  Les tribunes restent accessibles mais il y a les réunions publiques, les commissions et les groupes de travail pour donner ses opinions.

Commentaire: le maire ne répond pas à la question. Quant aux commissions c'est un semblant de démocratie: pas de documentation avant, pas de documentation remise pendant, très rarement de compte-rendu dans les 8 jours et assemblée délibérante quelques jours après la commission. On peut difficilement faire pire!

 

2     Qu'en est-il des migrants attendus à Seyssins ?

R: Dispositif gouvernemental qui prévoit l'arrivée de 62 familles syriennes sur la Metro en février 2016.

Aucune n'est venue. Seyssins aurait dû en accueillir une! On attend les ordres de la préfecture

Commentaires: Seyssins Ensemble exprime toute sa compassion à l'égard de tous les migrants. Devant l'ampleur de la tâche d'accueil pour nos pays européens, vu l'expérience pas toujours heureuse d'une bonne insertion , nous préconisons l'accueil en priorité des chrétiens d'orient, très menacés dans leurs pays d'origine.

 

 

Le tribunal administratif a annulé le permis de construire de la clinique au Cellier.

Il est anormal que des agriculteurs soient aussi mal traités par la mairie. Qu'est-ce qui va être fait vis à vis de la clinique et de l'agriculteur concerné ? Où en êtes-vous ?

- Il s'agit d'un conflit d'ordre privé. La commune a proposé plusieurs fois ses services pour une médiation. Le permis de construire a été supprimé sur des considérations d'accès au bâtiment, non sur le bâtiment lui-même. La clinique prépare une nouvelle demande de permis tout en ayant une démarche au près de la justice. Nous pensons qu'un accord à l'amiable est possible.

 

Nous attendons les procès verbaux des réunions du conseil municipal.

Le site internet ne mentionne que les corpus de septembre et octobre 2015 et aucun projet de procès verbal nous est communiqué alors qu'il y a eu des conseils en novembre, décembre 2015 et janvier 2016.

Que se passe-t-il ?

L'article 30 du règlement intérieur mentionne l'article L.2121-25 du CGCT qui stipule que le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Il pourra également être diffusé sur internet.

- Nous vous présentons des excuses. La réorganisation des services, la diminution du personnel ont nécessité de concentrer l'action du service sur les fonctions régaliennes comme l'organisation des élections régionales et le recensement. Cela explique le retard mais les procès-verbaux seront faits discutés et amendés comme d'habitude.

 

 

 

04/11/2018

Déboisement avenue Louis Vicat!

Question orale au Maire lors de la réunion du Conseil Municipal le 

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