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La clinique du Dauphiné

28/08/2019

Combien tout cela coûte-t-il ?

Le FISC a demandé à la commune de lui rembourser la taxe d'aménagement qui lui a été attribuée du fait que le permis de construire a été annulé. Une provision a été votée en Conseil Municipal pour 230 000 €

Il n'est pas certain que la commune en revoit un jour la couleur. En effet l'urbanisme est maintenant entre les mains de Grenoble Alpes Métropole qui est destinataire de la taxe. Rien n'indique que Grenoble Alpes Métropole ait la moindre volonté de la partager avec les communes.

D'autres coûts vont venir s'ajouter: condamnations, frais de justice, d'avocats et autres conseils juridiques...

La dépense publique impactée hors de la commune peut atteindre des sommes considérables dans le cas d'accident grave comme celui de la clinique du Dauphiné.

A suivre...

19/08/2019

Le courrier du Préfet

La lettre présente un rappel de l'historique administratif et judiciaire qui n'est pas inutile.

Par contre aucune réponse n'est apportée à la demande faite de diligenter une enquête administrative sur le fonctionnement de la mairie dans l'attribution des permis illégaux.

Les deux derniers paragraphes de la lettre  méritent d'être décrypter pour comprendre qu'un maire pourrait faire presque n'importe quoi, pourvu que ce soit dans l'intérêt général.

On en reparle...

25/07/2019

Transparence 0 !

Nous avions demandé une commission d'enquête municipale au sujet des permis de construire illégaux. La seconde annulation de permis montrait en effet une situation ubuesque bien éloignée des propos rassurants du Maire de Seyssins.

Le Maire avait déclaré que cela n'était pas nécessaire.

Nous avons décidé de solliciter l'autorité de tutelle; à savoir le préfet de l'Isère afin qu'il diligente une enquête administrative.

24/06/2019

Modification simplifiée du PLU de Seyssins par Grenoble Alpes Metropole

Le PLUi étant loin d'être voté la Metro a décidé de modifier le PLU de Seyssins.

Le débat en conseil municipal de Seyssins le 24 juin 2019 a été houleux.

Seyssins Ensemble constate au sujet des permis de construire illégaux:  "La mairie n'a pas fait le job, nous voulons savoir pourquoi." Il n'y a hélas aucune transparence de la part de la majorité. 

La modification a été votée avec 2 voix contre, celles de Seyssins Ensemble.

De plus les propos du Maire sont en contradiction avec les dispositions du projet de PLUi qui prévoit de passer les parcelles minoritaires en statut "Agricole" 

14/12/2018

Les précisions de Maître BERGERAS, l'avocat des plaignants

Suite à l'article du Dauphiné qui nous a informé du jugement; l'avocat apporte des précisions; parues dans le Dauphiné libéré du 14 décembre 2018

17/12/2018

Adoption du projet de PLUI en conseil municipal de Seyssins

Explication de vote du groupe Seyssins Ensemble, donnée par Madame Anne-Marie Malandrino

Nous ne voterons pas « Pour » le PLUI mais « Contre » car il ouvre la porte à une densification massive de Seyssins.

On ne peut pas réduire le PLUI à ce qu’il n’est pas.

Nous avons été très interpellés par la modification du zonage au niveau de la Clinique du Dauphiné. C’est vrai que la commune de Seyssins vient de perdre pour la deuxième fois face à Monsieur Burdet.

Jusqu’à présent l’opposition a été très modérée sur ce sujet, voire s’est tut en espérant, comme Mr le Maire nous l’avait indiqué, que c’était simplement un problème d’écriture et que tout allait se régler avec le deuxième permis de construire.

Force est de constater que pour la deuxième fois le Tribunal Administratif a invalidé le deuxième permis de construire et on voit apparaître une modification de zonage dans la zone de la clinique du Dauphiné.

Alors est-ce que cette modification est une modification un peu opportuniste pour spolier quelqu’un ou pour modifier l’issue, peut-être défavorable pour notre commune, de cette affaire, de ce litige ?

En tout cas cela ne paraît pas sain.

Chacun doit prendre ses responsabilités et il n’est pas possible de ne pas les assumer ni au niveau de la métro ni au niveau de la commune.

26/04/2016

Combien de pemis illégaux ? 2, 3, 4 ou plus

Nous avons fait le point au service de l'urbanisme de la mairie de Seyssins pour être sûr.

    PC 038 486 12 10024         le 07/02/2013

    PC 038 486 12 10024 M1   le 19/09/2013

    PC 038 486 12 1004   M02 le 21/08/2015

    PC 038 486 16 10006         le 26/04/2016

Il est donc permis de penser à première vue que le prochain sera le 5ème et non pas le deuxième! Mais en fait les 2 permis modificatifs ne sont pas pris en compte par le tribunal; ils résultent de la méconnaissance du code de l'urbanisme à la mairie. Le futur permis sera bien le troisième.

15/11/2018

Le jugement de 2018. Le Tribunal Administratif de Grenoble critique fortement la Mairie de Seyssins.

Le jugement est sans ambiguité dans son analyse.

Le demandeur du permis, la SCI du Vercors, ne devait pas faire la demande et la commune de Seyssins, informée du défaut, devait immédiatement refuser le permis.

Ignorance et méconnaissance sont les reproches qualifiées faites à la collectivité.

06/02/2019

Fin 2018: Nouvelle annulation du permis de construire de la Clinique datant de 2016

Après l'annulation en 2016 des permis de 2013 ce sont ceux de 2016 qui sont annulés fin 2018.

Ce qui était un détail selon le Maire pose vraiment problème.

Seyssins Ensemble ouvre un "Dossier" sur son site  seyssins-ensemble.org : La Clinique du Dauphiné

15/11/2016

Le premier jugement en appel

.Les décisions du Tribunal de Grenoble:


Article 1er : La requête n° 16LY01000 de la SCI du Vercors et les conclusions présentées par la commune de Seyssins dans cette instance sont rejetées.
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de la requête n° 16LY01002.
Article 3 : La SCI du Vercors versera à M. A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI du Vercors, à la commune de Seyssins et à M. E... A....
Copie pour information en sera adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
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