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                                                                                                                                                                                                     Le 20 octobre 2015

 

 

En novembre 2014 nous vous informions de ce scandale sans précédent.

 

La situation a encore empiré:

  •   mi-janvier 2015 le franc suisse fait à nouveau un bond et le taux de l'emprunt toxique actualisé passe de 20% à 31.2%

  •   l'Etat augmente le fonds de soutien aux communes de moins de 10 000 habitants de 3 milliards

  •   sans accord avec la banque le maire maintient un taux de 6% au budget 2015, comme en 2012 et 2014. En 2013 il y avait eu accord de la banque avant le vote du budget.

  •    la banque, dont l'actionnaire est l'Etat, impose ses conditions au rachat de l'emprunt au motif que les banques financent à 50% le fonds de soutien par une taxe. Elle ne veut plus faire d'autre effort.

  •    l'échéance de juillet 2015 est au taux contractuel actualisé de 31.2%, contrairement aux années 2012 et 2014, soit 693 000 € d'intérêts pour les 12 derniers mois. Le maire continue à payer 6% et provisionne la différence.

 

Nous avons eu raison, lors de la discussion budgétaire,  en disant que la loi de juillet 2014 mettrait un terme aux intérêts dérogatoires des années 2012-2014 à hauteur de 6%. Toute négociation devait alors porter sur les 14 années restantes du contrat puisque tout recours contentieux serait impossible au delà de 2016.

La banque, logiquement, devenait intransigente.

 

Effet boomrang de la loi et échec cuisant pour le maire qui a fait le choix de privilégier la stratégie de négociation.

 

En effet, les propositions de la banque sont de racheter cet emprunt au moyen de 2 nouveaux emprunts se sustituant au contrat existant:

  • Le premier reprend en capital le capital restant du au contrat actuel ( 2 089 000€) à un taux de l'ordre de 2% sur une durée à définir indirectement.

  • Le second sert à financer l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) liée au rachat du contrat actuel à un taux de 2%. La durée vise à optimiser l'aide du fonds de soutien limitée au nombre d'années restantes dans le contrat actuel soit 14 ans.

      La durée du premier prêt est alors une variable d'ajustement fonction de la possibilité de financement annuelle au budget. On parle de 24 ans.

L'IRA est calculée à partir d'éléments cotés mais le calcul est secret bancaire.

 

Le principe de cette indemnité est de compenser tout ou partie du manque à gagner pour la banque. Elle demande 5 400 000€ ce qui correspondrait à un taux fixe de 36 % sur 14 ans. C'est plus que le taux de la dernière échéance connue ou que le taux actuel, d'où notre hypothèse que la banque ajoute les intérêts non perçus de 2012 à 2014. Outre les chiffres exorbitants, c'est le point faible de cette stratégie.

Le rachat aurait du avoir lieu avant 2010. Le prêt Migaud de 2002 était indexé sur le dollar; il a été remplacé par le prêt indexé sur le franc suisse en 2007.

Le risque pris ne pouvait être ignoré du maire à l'époque. Dès 2006 Claude Bartolone avait révélé le scandale en Seine Saint-Denis. Didier Migaud ne pouvait pas ne pas le savoir.

Pour autant rien de significatif n'a été fait. Le remboursement anticipé, devant porter sur la totalité du capital restant, nécessitait des mesures drastiques. La politique du dos rond l'a emporté.

Une bonne idée au mauvais moment est une mauvaise idée. C'est ce que l'on observe actuellement. Les données du rachat actuel rammenées au captial restant du et à la durée de 14 ans conduit à un taux d'intérêt fixe de 39,6%. C'est du délire!