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                                                                                                                                                                                                                         Le 20 novembre 2014

 

«L' EPINEUX SUJET »

    Connaissez-vous les emprunts toxiques de Seyssins?

Celui de juin 2011 porte sur 2 608 952 € et 17 ans au Taux Effectif Global de 20.16 %. Il n'est que la dernière mouture des emprunts de 2003 et 2007, souscrits par Monsieur Didier Migaud,

(+) Ce taux, 20.16 %, représente plus de 4 fois le taux d'usure fixé par la Banque de France pour les collectivités locales et censé être un maximum. Nous estimons le surcoût des intérêts à 5 000 000 € soit au choix l'équivalent de 8 années de restauration scolaire ou de 7 années de subventions aux associations.

 

     En 2011, la Cour des Comptes, présidée par Monsieur Didier Migaud lui-même depuis 18 mois, explique le « succès » des emprunts toxiques par :

- le manque de compétence des collectivités locales

- le déficit d'informations des assemblées délibérantes

- le rôle des cabinets de conseils

- l'absence de contrôle par l'Etat

 

     De nombreuses collectivités locales ont porté plainte. Devant les enjeux financiers pour l'Etat actionnaire de la banque et fort de l'avis de la Cour des Comptes en 2013 (+), le gouvernement fait voter, en 2014, une loi à effet rétro-actif qui :

- invalide d'office bon nombre de plaintes déjà déposées

- dissuade les autres collectivités locales de porter plainte, par une date butoir à court terme au 1er juin 2015 assortie de l'obligation de faire des provisions comptables colossales.

 

    A Seyssins les municipalités successives de gauche se sont bien gardées d'informer les Seyssinois des conséquences de leurs choix.

    Puisse 2015 apporter plus de transparence !

(+) : Informations complètes sur notre site www.seyssins-ensemble.org

 

Bonnes fêtes de fin d'année à tous!

 

Anne-Marie Malandrino et Bernard Lucotte