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                                                                                                                                                               Le 18 juin 2015

Tomber de Charibde en Scylla

 

 

   Les grecs anciens le savaient déjà. Les marins qui voulaient éviter un tourbillon dans le détroit de Messine allaient périr en s'écrasant sur un écueil bien pire. Ulysse lui-même y perdra six de ses compagnons.

 

   Une banque, au dessus de tout soupçon, a proposé il y a 13 ans à notre commune un prêt à taux indexé pour économiser quelques fractions de pourcentage d'intérêts.

   Nous sommes maintenant dans la tourmente de la très pudique phase active de l'emprunt toxique. La SFIL, banque de défaisance de Dexia, exige maintenant l'application du taux contractuel actualisé à 31,2 % (NDLR : sans faute de frappe) le 10 juin pour l'échéance du 1er juillet. Cela représente 550 000 € d'intérêts supplémentaires non prévus au budget que nous avions à juste titre qualifié de peu réaliste.

 

   La même banque propose aussi deux prêts pour sécuriser le prêt toxique. Le premier, se substituerait au contrat en cours, de

2 089 000 € à taux fixe d'environ 1,45 % pour les 13 annuités restantes.

   Le second d'environ 5 300 000 € au taux fixe d'environ 1,87 % sur 20 ans financerait l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) du contrat en cours. Ces 5,3 M€ représentent plus que les intérêts du contrat en cours à 31,2 %

   La SFIL réussirait l'exploit de sécuriser l'emprunt toxique à son seul profit, allant jusqu'à convertir des intérêts à payer, illégaux il n'y pas très longtemps, en un capital dû qui la protégerait définitivement.

  

   Les râteaux collectivistes, national et local, seraient hélas là pour répartir le coût du gain de la banque sur tous les citoyens parfaitement et longuement anesthésiés.

   Dans l'intérêt de tous notre groupe s'opposera à cette stratégie.

   Voir sur notre site le dossier « la dette »

 

Anne-Marie Malandrino et Bernard Lucotte

www.seyssins-ensemble.org

 

Intervention du groupe Seyssins Ensemble à la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2015

 

    Je dois d'abord déplorer une fois de plus l'absence de compte-rendu de la commission des finances et du budget.

    Vous ne respectez pas le Règlement intérieur que vous avez voté.

    Vous privez délibérément l'ensemble des conseillers municipaux du travail fait en commission.

    Faudra-t-il que les groupes d'opposition fassent des compte-rendus ?

 

 

Nos conclusions sont les suivantes :

 

    Le contrat actuel poursuivi 13 ans au taux actuel de 31,2 % coûterait 4 749 000 € d'intérêts pour 2 089 000€ de capital restant dû.

    L'estimation par la banque du montant de l'indemnité de remboursement anticipé -IRA- (5 470 000€) correspondrait à un taux de 36 % pendant 13 ans.

    Les prêts P1 et P2 projetés, ramenés à la durée actuelle de 13 ans, conduirait à un taux fixe de 48 % et Seyssins devrait rembourser 4,5 fois le capital restant dû aujourd'hui. Les remboursements anticipés de ces prêts sont de plus dissuasifs et absurdes.

 

    En fin de compte la banque réussirait à convertir des intérêts à payer énormes, même illégaux il n'y a pas longtemps, en un capital dû objet du prêt P2 sur 20 ans, une durée bien trop longue.

Oui l'emprunt structuré est très bien sécurisé... pour la banque.

 

    Enfin, la surcote de l'IRA augmentée des intérêts du prêt P1 représente plus de 1 million €.

    C'est l'ordre de grandeur du « cadeau » fait par la banque par des intérêts modérés jusqu'en 2014.

    Autrement dit la banque reprendrait son cadeau qui n'était de fait qu'un prêt ; quoi de plus normal pour une banque. La contrepartie est bien là.

 

    La précipitation avec laquelle vous voulez cette sécurisation est suspecte. La municipalité donne l'impression d'être tenue de renvoyer l’ascenseur à la banque.

 

 

    Seyssins a la possibilité d'un contentieux encore 1 an. Notre commune devrait étudier sérieusement la question et parallèlement, pour solder le cas échéant cet emprunt très toxique :

    - provisionner massivement,

    - vendre aux plus offrant les biens immobiliers négociables

    - et financer les investissements absolument indispensables de façon intelligente.