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Le 26 novembre 2015

 

Dommages et intérêts

 

   L'emprunt toxique fait encore parler de lui.

 

   Pour la quatrième fois une délibération a eu lieu au Conseil Municipal le 23 novembre.

   Une aubaine pour défendre à nouveau notre point de vue. La municipalité ne voulait pas de débat mais simplement valider une date imposée par la banque.

 

   Le projet de contrat complique la comparaison avec le contrat actuel et surtout il contribue à la désinformation des Seyssinois en leur servant des données « politiquement correctes ».

   En nombres arrondis, le capital restant dû est 2 M€. La banque réclame une indemnité de 5 M€, sans justification du calcul.

   La loi permet de considérer l'indemnité de 5 M€ comme un investissement alors que cela ne correspond à aucun équipement; c'est du vent!

   Le capital emprunté de 7 M€ (2+5) ne sera jamais remis en cause. Le taux d'intérêt de 2 % enlève tout caractère toxique.

   Le maintien de l'indemnité avec les intérêts pour un prêt de 2 M€ sur 13 ans conduit à un taux fixe de 41 %. On ne tricherait pas sur le montant de la dette, son origine et sa signification. La toxicité serait énorme... et elle serait constante!

 

   Le taux actualisé du contrat en cours est à 28,6%. Autrement dit on partirait perdant. Voilà le résultat du choix de stratégie, fait par les municipalités de Seyssins depuis 2002.

   Le conseil municipal à donné mandat au maire pour signer le contrat, malgré 6 voix Contre.

 

   Ce serait une honte de faire de Seyssins une victime consentante.

   A la sécurisation et la négociation on va pouvoir ajouter la capitulation, si le maire persiste et signe.

 

   Tout recours contentieux sera interdit mais le débat ne sera pas clos.

   Nous mettrons en place sur notre site un outil de comparaison. Le suivi sera fait année par année et en cumul sur les 13 ans.

   Les socialistes peuvent s'attendre à des dommages colatéraux aux élections dont les prochaines sont les élections régionales.

 

   L'opposition a été unie sur ce dossier. C'est plein d'espoir pour donner à notre commune un nouveau souffle.

 

 

   Anne-Marie Malandrino et Bernard Lucotte

 

 

 

 

 

Le 24 novembre 2015

Au conseil municipal du 23 novembre...notre intervention:

 

   Nous délibérons, pour la 4ème fois, sur ce sujet du rachat de l'emprunt toxique. On peut s'en étonner

Cette fois-ci la banque n'a pas confiance : un comble !

C'est une chance pour nous tous de réfléchir à nouveau.

 

   Les observations portent sur la forme et sur le fond.

  

La forme :

   L'opacité totale du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé est inadmissible.

Le contrat avec 2 prêts est un artifice en capitalisant l'Indemnité de Remboursement Anticipé. Cela complique les comparaisons et contribue à désinformer les Seyssinois sur la vraie nature de l'investissement et de la dette à venir.

   Les 2 prêts ne mentionnent pas le Taux Effectif Global, qui est pourtant une obligation légale.

   L'année de 360 jours comme base de calcul des intérêts au nombre exact de jours est rémunératrice pour la banque. La cour de cassation en a condamné la pratique et l'Union Européenne demande de ne plus l'utiliser. Les tableaux d'amortissement de l'annexe sont donc faux.

   Cela confirme un témoignage, on ne peut plus fiable, qui considère que la SFIL n'est pas une banque sérieuse.

 

Le fond :

   Il y a un an, en commission des finances, l'ancien adjoint en charge du dossier conseillait à la nouvelle adjointe d'accepter de la banque un éventuel contrat à un taux fixe de 6 %. Ce taux pouvait paraître élevé alors que les taux habituels pratiqués étaient de 2 ou 3 %. Aujourd'hui, on devrait s'accommoder d'un taux fixe équivalent de 41 % à comparer au taux contractuel actualisé de 28,6 % du contrat en cours ? C'est un délire inacceptable ! Précisons que le coût de l'année à 360 jours est, dans notre cas, de 13866 €.

   De plus la durée restante de l'emprunt principal est portée à 20 ans au lieu de 13. Plus c'est cher plus le coût est étalé dans le temps : l'emprunt toxique d'origine signé par Monsieur Didier Migaud en 2002 durerait donc 33 ans !Cette information devrait intéresser les parents des membres du Conseil Municipal Jeunes.

   Au final, nous rembourserions 4 fois le capital restant dû. Second délire !

   Le Fonds de Soutien mis en place par le gouvernement Valls tente de diminuer l'impact direct de sa loi de 2014 protégeant la banque. Elle ne fait que déplacer les lieux de ponction vers les autres impôts et taxes ou des frais commerciaux voire le déficit de l'Etat qui n'a pas besoin de cela. Les contribuables et les consommateurs paieront . C'est le résultat de l'Etat devenu pompier-pyromane !

   Ne peuvent bénéficier de ce Fonds que les communes de moins de 10 000 habitants ce qui en fait un dispositif très injuste. Est-ce normal, dans notre canton, que les citoyens de Seyssinet-Pariset ou de Fontaine paient sans bénéficier du Fonds, le cas échéant? Est-ce normal, dans Grenoble-Alpes-Métropole, que les citoyens de Grenoble, Echirolles, Saint-Martin d'Hères, Meylan, Saint-Egrève, Fontaine, Seyssinet-Pariset et Le-Pont-de-Claix paient sans bénéficier du Fonds, le cas échéant ?

   Cela n'empêche pas le maire de Seyssins, Vice-Président de Grenoble-Alpes-Métropole de solliciter le Fonds. Troisième délire !

 

   Pourtant il n'est pas trop tard. Chacun, ici, ne prendrait pas la décision de signer un tel contrat pour ses affaires personnelles.

   Alors pourquoi le faire dans le cadre des finances publiques ?

   Le caractère hors-normes des chiffres rend caduque la discipline de groupe et devrait placer chacun devant ses responsabilités avec la liberté de voter en conscience. 

   S'il nous faut vraiment voter nous proposons que le vote ait lieu à bulletin secret.

 

   De grâce, à l'erreur de 2002 et à la faute de 2007 n'ajoutons pas, en 2015, la honte de faire de Seyssins une victime consentante.

 

  Le vote a été fait à bulletin secret. Malgré 6 votes CONTRE mandat a été donné au maire de signer.

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